17/07/07
Fallait pas parasiter le Père Noël
Daily Motion vient d'être condamné pour "Contrefaçon et parasitisme". Tout cela pour avoir "hébergé" le film "Joyeux Noël". Condamné à 23.000 € Daily Motion n'en est pas moins mécontent, car selon ses responsables, la Justice à reconnu à la société son statut d'hébergeur technique, et de là même lui permet de faire appel, cette fonction étant discriminante aux fins de leur reconnaître une responsabilité sur ce qui est publiée par leur intermédiaire !
Soit c'est de l'optimisme, soit le juge ne comprenait rien à tout cela et ils pensent que le suivant sera plus rompu à faire le distinction entre fournisseur de solution technologique immunisé contre les attaques en responsabilité et éditeur de sites à contenu totalement responsable de la moindre virgule qu'il ose publier sur le net.
En fait la joie des responsables prouve en elle-même que le doute existe sur leur façon d'aborder leur propre métier. Si un fournisseur d'accès internet ou encore un hébergeur savent qu'ils peuvent aisément prouver qu'ils se situent du bon côté de la ligne jaune, à savoir les prestataire purement techniques, il n'en est pas de même pour les Daily Motion, MySpace et autres YouTube. En effet, ces derniers vivent non pas du service qu'ils sont supposés rendre, mais de l'exploitation des données relatives à l'enrichissement par des tiers dudit service, à savoir de la publicité qu'ils diffusent sur le contenu pseudo éditorial ainsi créé. Donc ils sont de part leur source de revenu, qui juridiquement qualifie leur activité, des éditeurs et non pas des fournisseurs de solutions techniques à haute neutralité.
La preuve en est, s'il était besoin de faire une démonstration, que ces mêmes intervenants jouent également et de façon totalement légale, leur rôle de fournisseurs de solutions techniques, auprès de sociétés tierces, qui pourront exploiter ces dernières en qualité d'éditeurs de contenus communautaires. Ces éditeurs en marques blanches ou grises, ne vivent que de la publicité diffusée sur les pages proposées.
Gageons que si en appel le Tribunal confirme le statut d'hébergeur technique non éditeur de la société Daily Motion cela sera ni plus ni moins qu'une autorisation implicite de faire du gras publicitaire sur des contenus illégaux, sous prétexte que ceux ci sont publiés par la plebe des utilisateurs. Donc paradoxalement, 23000 € pour en arriver à cette conclusion c'est tout bénéfice si ça se confirme juridiquement. A mons que le Tribunal ne reste sur sa position ambiguë de première instance, qui en contradiction avec la LCEN, condamne le "prestataire technique" à une amende de 1500 € pour chaque nouvelle infraction constatée.
Un sacré bazar en somme...
